Terms of sale

Dernière mise à jour : 15/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.keycapsondemand.com (KCOD), exploité par la micro-entreprise Thingversal.

 

1. Informations générales

  • Entrepreneur (Exploitant) : M. Grégoire ALLEMAND
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008, Paris
  • Contact : E-mail – contact@keycapsondemand.com | Téléphone – 06.95.13.74.37.
  • SIRET : en cours d’immatriculation.
  • TVA intracommunautaire : Néant (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

 

2. Produits

KCOD vend des keycaps imprimés en 3D et personnalisés à la demande. Chaque produit est unique et conçu sur commande selon les options choisies.

 

3. Commandes

Toute commande est ferme une fois validée et payée. Une confirmation est envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d'abus.

 

4. Prix & paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable.
  • Le paiement s’effectue à la commande via carte bancaire, Stripe ou PayPal.

 

5. Livraison

  • Livraison en France.
  • Délais : environ 5 à 7 jours ouvrés de fabrication + livraison.
  • Le transport est assuré par des prestataires tiers (La Poste, Mondial Relay…).
  • Un numéro de suivi est fourni.

 

6. Droit de rétractation et retours

Les produits étant personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

Des retours sont possibles uniquement si :

  • Le produit est reçu endommagé (preuve photo sous 48h)
  • Une erreur manifeste est constatée (mauvais design…)

Dans ces cas, le client peut demander :

  • un remboursement
  • ou un échange

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

7. Service client

Contact : contact@keycapsondemand.com
Réponse sous 48h ouvrées

 

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

 

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.